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Mentions Légales

Les Mentions Légales

 

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1. PROPRIETE DU SITE Le présent Site est édité par : la Ligue de l’enseignement du Lot (dit Ligue 46) , 121 rue Victor Hugo 46000 Cahors. Association loi 1901 reconnue d’utilité publique. Numero de Siret : 388 109 407 000 55. Agrément national du tourisme social et familial Vacances Pour Tous n° 06.07.04. Agrément tourisme n° AG075950063. Garantie financière : UNAT Paris. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : La Mutuelle Assurance des Instituteurs de France (MAIF) - 200 Boulevard Salvador Allende - 79038 NIORT CEDEX. Il est accessible aux adresses suivantes : www.capocean.org, www.louisforestier.com, et autres adresses éventuelles. Le directeur de la publication du Site est Yves Gineste. Le Site est hébergé par la Ligue de l’enseignement du Lot. Le site a été conçu et réalisé par la Société Lyncee.Net Céline FAGES Saint Romain 46700 SAINT MARTIN LE REDON Tél.:06 88 30 76 07 Mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. N°SIRET: 510 763 287 00016.

2. INFORMATIONS FIGURANT SUR LE SITE Les informations regroupées sur le Site sont uniquement destinées à une présentation institutionnelle des activités de Cap Océan. La Ligue de l’enseignement du Lot se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment et sans préavis. La Ligue 46 ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles modifications. De même, la Ligue 46 se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Site à tout moment et sans préavis. La Ligue 46 fournit ces informations à des fins purement informatives. La Ligue 46 s'efforce de contrôler la véracité des informations et de maintenir le Site à jour. Cependant, aucune garantie n'est apportée concernant l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site. Par conséquent et à l'exception d'une faute lourde ou intentionnelle, la Ligue 46 décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d'une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur le Site ou pour toute atteinte résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers sur le Site avec l'intention de nuire aux intérêts ou à l'image de la Ligue 46 notamment en dénaturant les informations répertoriées sur le Site.

3. PROPRIETE INTELLECTUELLE Toutes les images, informations au sens large, marques, photos, logos et noms de domaine figurant sur le Site sont la propriété de La Ligue 46 ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute utilisation sous forme de reproduction, modification, chargement informatique, dénaturation, transmission ou distribution partielle ou intégrale d'un document ou d'une information figurant sur le Site est soumise à l'autorisation écrite et préalable de La Ligue 46 à l'exception d'une copie à usage privé et non-commercial et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. La mention suivante devra figurer sur toutes copie de tout ou partie du contenu du Site : "Cap océan Lgie de l’enseignement du Lot". Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu engagerait la responsabilité de l’internaute et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de Propriété intellectuelle. Toute cession ou licence d'un des éléments constitutifs du Site est soumise à l'autorisation préalable et écrite de La Ligue 46, tout contrevenant s'exposant à des poursuites judiciaires. Tout lien ou framing du Site est donc strictement interdit et en conséquence, aucun élément figurant sur une page du Site ne peut être partiellement ou totalement diffusé, transféré ou inséré sur un autre site, sauf autorisation expresse.

4. SITES DE TIERS ET LIENS HYPERTEXTES Afin de faciliter l'accès à d'autres sites susceptibles d'apporter un complément d'information, La Ligue 46 a inséré sur le Site un certain nombre de liens. Néanmoins, la responsabilité de La Ligue 46 ne saurait être engagée au titre d'un site tiers auquel l’internaute aurait accès via le Site. La Ligue 46 ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers. En tout état de cause, La Ligue 46 n'est pas responsable de l'indisponibilité des sites, de leur contenu, publicité ou autres éléments disponibles sur des sites tiers. Toute utilisation d’un lien hypertexte vers un autre site est faire sous la seule responsabilité de l’internaute. Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers le Site. Un tel lien ne pourra être installé sans l'accord préalable et écrit de La Ligue 46. La Ligue 46 insiste sur les moyens que l’internaute doit mettre en œuvre pour éviter toute contamination du Site.

5. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS / PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

A- COLLECTE PASSIVE DE DONNÉES PERSONNELLES Certaines des données personnelles enregistrées sur le serveur du Site sont celles que l’internaute fournit volontairement lorsqu’il remplit des formulaires en ligne, et les autres sont recueillies automatiquement. La Ligue 46 fera tout son possible pour améliorer régulièrement son Site. Pendant sa visite, certaines données sont recueillies automatiquement : " Votre adresse IP : une adresse IP est affectée à votre ordinateur par votre fournisseur d'accès Internet pour vous permettre d'accéder à Internet. Cette adresse est généralement considérée comme une information non personnellement identifiable car elle change à chaque fois que vous vous connectez. " L'adresse du site Internet à partir de laquelle vous êtes directement relié au site Internet www.capocean.org. " La date et l'heure de votre visite sur le site et les pages que vous avez consultées. " Le système d'exploitation de votre ordinateur et le logiciel de navigation. Le Site ne fait pas usage de cookies persistants résidant sur le disque dur de l’internaute, Certains services du Site font usage d'un cookie de session, généré à l'occasion de la visite et détruit automatiquement à la fin de la visite ou au bout de 30 minutes d'inactivité de sa part.

B- USAGE DES DONNÉES COLLECTÉES La Ligue 46 n'utilisera les données recueillies que pour répondre aux demandes des internautes du Site, satisfaire aux fonctions des programmes de messagerie et signaler aux internautes les nouveautés ou les nouveaux services sur le Site que si les internautes lui en donnent expressément l'autorisation. La Ligue 46 utilisera uniquement les données personnelles aux fins qui ont été indiquées à l’internaute au moment où l’internaute les a fournies. Les données personnelles que l’internaute aura fournies ou résultant de sa navigation sur le Site sont réservées à un usage strictement interne à La Ligue 46. La Ligue 46 s’engage à ne pas divulguer, ni vendre, ni louer, ni échanger volontairement à des tiers ou à quelque organisation extérieure que ce soit en vue de leur utilisation, sans autorisation, les informations que l’internaute lui fournit (à savoir son nom, son adresse, son numéro de téléphone et son adresse électronique). Néanmoins, La Ligue 46 pourra être amenée à communiquer ces données personnelles, exclusivement, afin d’assurer l’exécution de la commande de l’internaute.

C- MESURES DE CONFIDENTIALITÉ La Ligue 46 a mis en place des ressources dédiées permettant de stocker de manière sûre les informations personnelles afin d'éviter des pertes, altérations ou piratages. Les systèmes de stockage ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes autorisées.

D - ACCÈS AUX DONNÉES PERSONNELLES Afin de permettre l'utilisation des fonctions de personnalisation, il sera demandé à l’internaute de fournir des données personnelles (nom, adresse, adresse électronique). Vous êtes tout à fait libre de refuser de transmettre de telles données. Il est cependant possible que l’internaute ne soit pas en mesure d'accéder à certaines fonctions ou de recevoir les informations demandées. Conformément à la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel sur simple demande de la part de l’internaute et quel qu'en soit le moment, La Ligue 46 supprimera ou modifiera les données personnelles que l’internaute lui a fournies. Vous pouvez trouver la Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sur le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, à l'adresse suivante : www.cnil.fr. La Ligue 46 s'engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles fournies par les visiteurs du Site. L’internaute trouvera ci-après le type d'informations que La Ligue 46 est en mesure de recueillir lorsque celui-ci visite le Site, ainsi que la manière dont elles seront utilisées ultérieurement. Si l’internaute souhaite accéder à ses données personnelles, les faire modifier, les faire rectifier ou en demander la suppression, il doit adresser sa demande par courrier à Ligue de l’enseignement du Lot 121 rue Victor Hugo 46000 Cahors. La Ligue 46 se réserve le droit de modifier à tout moment les règles de fonctionnement du site énoncées ci-dessus.

6. CONCOURS ET JEUX La Ligue 46 propose sur des périodes limitées des concours, jeux gratuits et promotions sur le Site. Ces opérations sont régies par des dispositions particulières accessibles sur les pages Internet qui leur sont consacrées.

7. NEWSLETTERS Si l’internaute s’abonne sur le Site afin de recevoir les newsletters de La Ligue 46, il lui sera adressé par email des informations sur les prestations de La Ligue 46. Ces lettres ont un caractère informatif et l’internaute pourra à tout moment s’en désinscrire en cliquant sur le lien destiné à cet effet.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITE La Ligue 46 ne peut être tenu responsable à l’égard de l’internaute :

• des erreurs ou omissions diffusées sur le Site,

• des dommages directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, natures et conséquences, qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’accessibilité, les pertes de données, détérioration, destruction ou virus, qui pourraient affecter l’équipement de l’internaute et/ou de la présence de virus sur ce Site,

• des conséquences des modifications du contenu du Site, La Ligue 46 se réservant le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Site à tout moment et sans préavis,

• tout dommage ou virus qui pourrait endommager ou rendre inutilisable son équipement informatique suite à la visite du Site.

9. DROIT APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPETENTES Le Site a été conçu et est hébergé en France. Même s'il est accessible par d'autres utilisateurs, le Site et son contenu sont destinés à l'accès et l'utilisation des résidents français. Le Site et son contenu sont régis par la loi française. Tout litige sera du ressort des juridictions compétentes en France.

Crédits : Ligue de l’enseignement du Lot, lyncee.net

Credit Photos: Ligue de l’enseignement du Lot, Olivier Drezen

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